L’essentiel à retenir sur le Passeport de prévention
- La déclaration par les organismes de formation est obligatoire à partir du 1er septembre 2025 pour les formations éligibles.
- Les entreprises auront accès à leur espace dédié à partir du 16 mars 2026 pour commencer à déclarer les formations en santé et sécurité suivies par leurs employés et vérifier les formations déclarées par les organismes de formation.
- A partir du 9 juillet 2026, il sera possible de déclarer les formations via l‘import en masse par fichier.
- Les travailleurs auront accès aux formations déclarées par les organismes de formation et les employeurs à partir du 4ème trimestre 2026.
- Un guide PDF sur la mise en place du Passeport de prévention est mis à disposition par le gouvernement (téléchargeable plus bas dans cet article)
- Le logiciel de gestion de la formation Training Orchestra aide les organismes de formation à centraliser la quasi-totalité des informations attendues dans le dispositif pour faciliter les déclarations.
Le Passeport de prévention, c’est quoi ?
Définition
Le Passeport de prévention est un dispositif numérique, individuel et sécurisé, conçu pour centraliser les formations suivies en matière de santé et de sécurité au travail.
Le passeport répertorie :
- les attestations de formation,
- les diplômes
- et les expériences professionnelles du travailleur.
Il a été inscrit dans le Code du travail par la loi du 2 août 2021 et précisé par les décrets n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 et n° 2025-748 du 1er août 2025.
Quels sont les objectifs du Passeport de prévention ?
Ce passeport vise à :
- centraliser les données concernant les formations et qualifications en matière de santé et de sécurité au travail
- améliorer la traçabilité numérique des compétences
- faciliter la gestion des obligations légales
- et renforcer la prévention des risques professionnels en facilitant le partage d’informations entre les parties prenantes.
Qui gère ce dispositif ?
C’est la Caisse des Dépôts qui gère le Passeport de prévention, pour le compte du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en lien avec les partenaires sociaux du Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST).
Où trouver le Passeport de prévention ?
Les entreprises et les organismes de formation ont rendez-vous sur des espaces dédiés pour effectuer leurs déclarations. Les travailleurs, quant à eux, peuvent retrouver leur Passeport de prévention directement sur Mon Compte Formation (CPF).
Qui est concerné ?
Ce dispositif s’adresse à trois publics :
- Les travailleurs et demandeurs d’emploi titulaires d’un compte personnel de formation (CPF) : ils peuvent consulter les formations renseignées en matière de santé et de sécurité et déclarer d’éventuelles attestations obtenues à leur initiative. Ils peuvent également choisir de mettre en œuvre le passeport de compétences qui concerne les acquis de manière plus large.
- Les employeurs d’entreprises de toutes tailles : ils doivent déclarer les formations finalisées par les salariés en poste et peuvent, par ailleurs, suivre l’état d’avancement des formations concernées par le dispositif.
- Les organismes de formation ou de certification : ils ont l’obligation de saisir les formations réalisées pour le compte d’une entreprise.
Les éléments que l’on retrouve dans le Passeport de prévention :
- les attestations de formation ou les justificatifs de réussite de formations SST (santé et sécurité au travail)
- les informations relatives à la mise à jour des compétences : il permet de garantir que les compétences sont à jour, transférables et conformes aux exigences réglementaires
Comment mettre en place le Passeport de prévention ?
Pour les organismes de formation
Depuis le 28 avril 2025, les organismes de formation peuvent accéder à une interface dédiée pour déclarer les formations SST qu’ils dispensent. À partir du 1er septembre 2025, cette déclaration devient obligatoire pour les formations éligibles. Retrouvez plus de détails sur les formations à déclarer dans le passeport de prévention ici.
Les formations doivent répondre à trois critères pour être déclarer :
- Viser un objectif de prévention des risques professionnels ou répondre à une obligation légale
- Donner lieu à une attestation de formation ou un justificatif de réussite
- Permettre l’acquisition de compétences transférables à d’autres postes exposés à des risques similaires
Quel délai légal pour déclarer une formation ?
Les organismes disposent d’un délai de trois mois après la fin du trimestre durant lequel la formation s’est terminée pour effectuer la déclaration.
Côté employeurs, le délai est de 6 mois après la fin du trimestre durant lequel la formation s’est achevée.
Où trouver de l’aide ?
De nombreuses informations, des tutoriels vidéo et une FAQ sont disponibles sur le site officiel Mon Passeport Prévention. De nombreux webinaires sont également proposés sur le dispositif et sur la fonctionnalité d’import en masse.
Pour les employeurs
Les employeurs auront accès à leur espace de déclaration à partir du 16 mars 2026.
Ils auront la possibilité de :
- Vérifier les données saisies par les organismes de formation
- Corriger ou compléter les déclarations dans un délai de six mois
- Déclarer eux-mêmes les formations internes ou non prises en compte
Pour faire le point sur le sujet des formations obligatoires de manière plus générale, retrouvez notre guide sur les formations obligatoires en entreprise.
Le Passeport de prévention : une obligation pour l’employeur ?
Oui ! Le Passeport de prévention est obligatoire pour les employeurs à compter de 2026, il implique une responsabilité accrue dans le suivi des formations SST. Grâce à ce dispositif, les employeurs pourront, de manière plus centralisée et efficace, anticiper les besoins et garantir la sécurité de leurs salariés.
Calendrier de mise en place du Passeport de prévention
Source : Site officiel du Passeport de prévention
Quand la mise en place du Passeport de prévention sera-t-elle effective ?
Voici les dates clés du déploiement du Passeport de prévention :
- 28 avril 2025 : ouverture aux organismes de formation
- 1er septembre 2025 : obligation de déclaration par les organismes de formation pour les formations éligibles
- 16 mars 2026 : ouverture aux employeurs
- 9 juillet 2026 : ouverture des fonctionnalités d’import en masse
- 4ème trimestre 2026 : accès pour les travailleurs et demandeurs d’emploi
Ce calendrier permet une mise en œuvre progressive du dispositif, avec des périodes transitoires pour faciliter l’adoption.
À lire aussi : Gestion des habilitations en entreprise : enjeux, risques et bonnes pratiques
Les déclarations du Passeport de prévention avec le logiciel de gestion de la formation Training Orchestra
Nos équipes participent aux ateliers organisés par la Caisse des Dépôts afin de préparer le TMS Training Orchestra aux différents échéances à venir.
Le TMS (Training Management System) Training Orchestra permet d’ores et déjà aux organismes de formation de centraliser la quasi intégralité des informations attendues dans la déclaration. Une fois les fonctionnalités d’import en masse disponibles, les clients de Training Orchestra pourront gérer ces déclarations obligatoires avec fluidité et simplicité.